Les subventions municipales
Important : Lorsque la ville de Choisy-le-Roi accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d’un projet, organisation d’une manifestation…), elle peut en contrôler l’utilisation. Ce contrôle peut être :
- Financier (justificatifs comptables de l’association) ;
- Administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ;
- Juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).
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