Déclaration de naissance
Où déclarer la naissance ?
À la mairie du lieu de naissance devant l’officier d’état civil.
Qui peut déclarer une naissance ?
– le père
– les médecins, sages-femmes, officiers de santé
– toute personne ayant assisté à l’accouchement
Attention : renseignez-vous auprès de votre maternité pour savoir si le personnel hospitalier se charge de cette formalité.
Pièces à produire :
– le certificat médical constatant l’accouchement
– le livret de famille lorsque celui-ci existe
– les pièces d’identité des parents
– la déclaration de choix de nom ou la déclaration d’adjonction de nom de l’aîné s’il y a lieu
– la copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu
Quand déclarer la naissance ?
Dans les 5 jours suivant l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de trois jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, l’officier de l’état civil ne pourra enregistrer la naissance sur les registres d’état civil de la commune qu’en vertu d’un jugement.
Quel nom portera votre enfant ?
S’il s’agit du 1er enfant du couple
Les parents peuvent, par déclaration conjointe, décider quel nom sera attribué à leur enfant.
- soit le nom du père
- soit le nom de la mère
- soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux
Ce nom dévolu au premier enfant sera le nom des autres enfants communs.
Cette déclaration de choix de nom doit être présentée à l’officier d’état civil du lieu de naissance au moment de la déclaration de naissance.
Si le couple a déjà un ou des enfants communs
- Si vous avez déjà effectué une déclaration d’adjonction de nom ou une déclaration de choix de nom pour votre aîné, les enfants suivants porteront le même nom.
- Si vous n’avez fait aucune démarche particulière relative au nom de famille de l’aîné du couple, l’enfant portera le nom de son père si vous êtes mariés.
- Si vous n’êtes pas mariés, se reporter à l’article reconnaissance
