Décès
Décès
A qui s’adresser ?
Mairie du lieu du décès
Modalités et pièces à fournir
Certificat de décès délivré par le médecin
Éventuellement livret de famille du défunt ou sa carte d’identité
Observations/délais
Cette formalité peut être accomplie par la société en charge des obsèques
Copie intégrale d’acte de décès
A qui s’adresser ?
Commune où est décédé le défunt et commune du dernier domicile du défunt
Si le décès est survenu à l’étranger :
Le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères est en charge de la gestion des actes de l’état civil des citoyens français pour tout événement d’état civil survenu à l’étranger.
Concession pour le cimetière municipal
A qui s’adresser ?
Cimetière communal
18 rue Demanieux
Tél. : 01 46 80 23 05
Modalités et pièces à fournir
Justificatif de domicile
Les tarifs d’une concession délibération du Conseil municipal du mercredi 18 mai 2022 (valables à partir du 1er juillet 2024) :
Le tarif du caveau provisoire : 43 € par défunt pour un maximum de 30 jours.
Durée | Superficie | Tarif | |
Concession de terrain | 10 ans (enfant) | 1 m² | 114 € |
10 ans (adulte) | 2 m² | 165 € | |
30 ans | 2 m² | 608 € | |
50 ans | 2 m² | 1732 € | |
Columbarium et concessions pour cavurnes | 15 ans | 2 m² | 234 € |
30 ans | 2 m² | 628 € |
– L’achat d’une concession n’est possible qu’à l’occasion d’un décès
Conditions à remplir
– Décès survenu à Choisy-le-Roi
– Défunt domicilié à Choisy-le-Roi