Vos démarches d’urbanisme simplifiées !
Toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent recevoir et instruire par voie numérique les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS).
Pourquoi ?
La loi ELAN (Art. L. 423-3) qui impose à toutes les communes de plus de 3500 habitants de « disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. »
Réalisez vos démarches en ligne :
- Demandes de permis de construire
- Déclarations préalables
- Certificats d’urbanisme…
… En 1 clic depuis chez vous >> AUTORISATIONS D’URBANISME
> DÉPOSEZ UNE DEMANDE
Après avoir créé un compte personnel en ligne, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.
> GÉREZ VOS DÉMARCHES
En vous connectant à votre espace, vous pouvez :
- suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration
- déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier
- consulter vos précédentes demandes.
Besoin d’aide pour vos démarches en ligne ?
Prenez RDV avec le médiateur numérique de la Ville :
- par téléphone : 06 18 48 86 74
- par mail : mediation.num@choisyleroi.fr
Service Urbanisme et Foncier
Tél. : 01 78 68 40 05
Hôtel de Ville
Place Gabriel Péri
94607 Choisy-le-Roi Cedex
Horaires d’ouverture :
- Lundi matin : de 8h30 à 11h45
- Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 11h45 • de 13h30 à 17h
Accueil téléphonique :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h