Consultation des actes

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Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme à partir du 1er juillet 2022 des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la dématérialisation ou publication électronique devient le mode de publicité de droit commun des actes.

 

Retrouvez tous les jours sur cette page les actes dématérialisés de votre municipalité :

• Arrêtés

• Décisions

• Délibérations

• Autres affichages officiels

• CCAS

• Actes d’urbanisme

 

Ces actes sont également consultables en Mairie, sur demande.
Pour toute question, vous pouvez contacter la Direction générale par mail à direction.generale@choisyleroi.fr