Les subventions municipales
Important : Lorsque la ville de Choisy-le-Roi accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d’un projet, organisation d’une manifestation…), elle peut en contrôler l’utilisation. Ce contrôle peut être :
- Financier (justificatifs comptables de l’association) ;
- Administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ;
- Juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).
>> Notice d’accompagnement dossier de subvention 2023
>> Comment remplir votre dossier de subvention ?
***
>> Notice d’accompagnement dossier de subvention 2024
>> Comment remplir votre dossier de subvention ?
***
>> Dossier de subvention transports 2025
>> Notice d’accompagnement dossier de subvention 2025
>> Comment remplir votre dossier de subvention ?