Mot clé : "Déclaration de décès"

Décès

Décès

Décès A qui s’adresser ? Mairie du lieu du décès Modalités et pièces à fournir Certificat de décès délivré par le médecin Éventuellement livret de famille du défunt ou sa carte d’identité Observations/délais Cette formalité peut être accomplie par la société en charge des obsèques Copie intégrale d’acte de décès A qui s’adresser ? Commune […]

Mots clés Déclaration de décès Démarches administratives État civil



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