Mot clé : "État civil"
Inscription sur les listes électorales
S’inscrire sur les listes électorales : Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Choisy ou vous avez changé de domicile dans la ville ? Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune et pouvoir ainsi voter. Pour s’inscrire : Sur place : À l’Hôtel de ville (service […]
Démarches administratives État civil Inscription listes électorales
Attestation d’accueil
A qui s’adresser ? Mairie du domicile L’application du décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004 modifie les conditions de délivrance de l’attestation d’accueil : L’attestation donne lieu à la perception d’une taxe, sous forme de timbres fiscaux électroniques délivrés par les débitants de tabac agréés ou à acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr. Le montant peut […]
Le cimetière
18 rue Demanieux 94600 Choisy-le-Roi Tél. : 01 46 80 23 05 Tout courrier est à adresser à : Monsieur le Maire – Hôtel de ville – place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi cedex. Horaires d’ouverture : du 2 novembre au 31 mars : de 8h30 à 16h45 – Fermeture des portes à 17h du […]
Décès
Décès A qui s’adresser ? Mairie du lieu du décès Modalités et pièces à fournir Certificat de décès délivré par le médecin Éventuellement livret de famille du défunt ou sa carte d’identité Observations/délais Cette formalité peut être accomplie par la société en charge des obsèques Copie intégrale d’acte de décès A qui s’adresser ? Commune […]
Etat civil
Retrouvez tous les formulaires et toutes les informations pratiques concernant vos démarches d’état-civil : Demande d’actes d’état civil Carte nationale d’identité et passeport Inscription sur les listes électorales Déclaration de naissance Reconnaissance d’un enfant Autorité parentale Mariage civil Pacte civil de solidarité ( PACS) Décès Attestation d’accueil Recensement citoyen Livret de famille Baptême civil Légalisation […]
Légalisation de signature
A qui s’adresser ? Mairie du domicile Modalités et pièces à fournir Document avec la signature à légaliser Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature La signature doit être effectuée devant un agent habilité Présence obligatoire de la personne intéressée. Délai : immédiat A savoir : Vous n’êtes pas obligé de présenter un justificatif de […]
Baptême civil
Les demandes de baptêmes civils sont gérées par le service des relations publiques. Vous devez en faire la demande par mail : rp@choisyleroi.fr Observations/délais Formalités accomplies au moins un mois avant la date souhaitée pour la cérémonie. Les cérémonies ont lieu le samedi matin (sauf juillet-août).
Livret de famille
Délivrance automatique par le lieu de l’événement En application de l’ordonnance n°759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et de sa circulaire d’application du ministère de la justice, n°CIV/13/06 du 30 juin 2006, la délivrance du livret de famille est due lors : du mariage ; de la déclaration de naissance du […]
Recensement citoyen
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…), on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen ? Retrouvez sur cette page tout ce que vous devez savoir. Plus d’infos […]
Mariage civil
À qui s’adresser ? A la mairie de votre domicile Dossier à remplir par les futurs époux A retirer en mairie ou à télécharger >> dossier mariage Note : le dépôt du dossier complet se fait obligatoirement par les deux futurs époux en mairie, sur rendez-vous et en semaine. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous au […]
Autorité parentale
Selon l’article 371 – 1 du code civil, « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. » Selon l’article 372 du code civil, « l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. » Pour les parents […]
autorité parentale Démarches administratives État civil Naissances
Déclaration de naissance
Où déclarer la naissance ? À la mairie du lieu de naissance devant l’officier d’état civil. Qui peut déclarer une naissance ? – le père – les médecins, sages-femmes, officiers de santé – toute personne ayant assisté à l’accouchement Attention : renseignez-vous auprès de votre maternité pour savoir si le personnel hospitalier se charge de […]